Le site www.elisemorgand.com est la propriété de Elise Morgand Photographe.

1)​Objet:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et le Photographe.

La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et la Photographe.

2)Définitions

​Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.
1. Le Photographe:
Elise Morgand Photographe, photographe immatriculée sous le numéro de SIRET 82432714200025 à l’adresse Visigny 74440 Morillon
2. Le Client:
Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès du Photographe.
3. Commande:
Toute commande de service ou de produit demandée par le Client au Photographe.
4. Produit:
Tout produit en vente par le Photographe, dérivé de la séance photographique ou du reportage photographique: tirages photographiques, fichiers numériques, albums, livres, etc…
5. Formule:
Toute formule choisie par le Client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits dérivés de la séance photographique ou du reportage photographique.
6. Site:
Le site internet du Photographe dont la page d’accueil est : www.elisemorgand.com

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3)Conditions de prise de vue et de sélection

​Style photographique

​Le Client reconnaît être familier avec le style photographique du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Photographe reste maître de la post-production du début à la fin. Il se charge de la sélection des photos et des retouches des photographies.

Le contenu de ces images et supports photographiques est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies et supports photographiques ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts du client.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Le Client reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le Photographe dans le passé.

Conditions particulières

​Le Photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’évènement ou de la séance, y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets. Le Client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions.

4) Tarifs

​Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les possibles rabais et ristournes.

​Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

5) Droit de rétractation

​Commande de séance photo ou reportage

​Le Client dispose d’un délai de rétractation de 8 jours ouvrés à compter du jour de la commande, c’est-à-dire à partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat.

​Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l’objet d’un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée pour la commande n’est pas remboursée.

​Aucun remboursement n’est effectué si la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation.

6)Annulation

​En cas d’annulation de la prestation par le Client après le délai de rétractation (voir chapitre Droit de rétractation), l’acompte versé n’est pas restitué.

​Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En conséquence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

​Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

7) Problème technique et accident

​En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, le Client peut demander l’annulation de la commande. Dans ce cas-ci, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

8)Propriété intellectuelle

​Toute réalisation photographique confère au  Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité du Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du Photographe, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright. Le Client s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation possible des images, le Client s’engage à contacter expressément le Photographe pour avoir son autorisation écrite. Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son oeuvre: toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Photographe.

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La mention du nom Elise Morgand Photographe doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet.

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9) Droit à l’image

​Le Client et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Le Client consent à ce que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, soient utilisées sur les supports de communication, de promotion et d’exposition du Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir.

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Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports, le Client s’engage à communiquer par écrit (par voie postale ou électronique) la liste des photographies à ne pas utiliser dans un délai de 30 jours calendaires après la remise des photographies. Passé ce délai, le Photographe considère avoir l’autorisation du Client quant à l’utilisation de l’ensemble des images sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d’utiliser les photographies sur les supports choisis. Toutefois le Client et toute autre personne présente sur les photographiques peuvent faire valoir leur droit à l’image à tout moment en faisant une demande par écrit auprès du Photographe pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et d’exposition du Photographe.

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Dans tous les cas, le Photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.

Le photographe n’est tenu que d’une obligation de moyens, et non de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait que le client ne s’estimerait pas pleinement satisfait de la prestation fournie.

11) Achat de bon cadeau

le Bon Cadeau est valable jusqu’à 1 an après la date d’achat , et selon les modalités suivantes : Le ou les bons ne sont ni échangeables ni remboursables.

En cas de non-utilisation du Bon Cadeau dans sa période de validité, le Bénéficiaire ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à un échange du Bon Cadeau sauf accord express de Elise Morgand Photographe

Les prix des Bons Cadeau, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les Bons Cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

Pour les Bons Cadeaux, les frais de port, pratiqués pour l’envoi des Bons Cadeaux par La Poste,  sont PAYANTS.

Le photographe s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser dans les meilleures conditions la prestation choisie par l’acheteur du Bon Cadeau.

L’annulation d’une réservation de la part du client sans justificatif valable (cas de force majeure), donne le droit au photographe de considérer la séance réalisée.

En vertu de l’article L 612-1 du Code de la consommation « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.

Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. »

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Les texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à contacter préalablement elisemorgand.com émetteur du Bon cadeau.

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